politique de confidentialité

politique de confidentialité

NOTICE D'INFORMATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13-14 DU GDPR (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) 2016/679.

Conformément à la législation indiquée, ce traitement sera fondé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Conformément à l'article 13 du RGPD 2016/679, nous vous communiquons donc les informations suivantes :

 

A - Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées des documents d'identité et leur copie, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.), seront fournies au moment de l'adhésion en fonction du type d'association demandé

TAURO ESSICCATORI SRL, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, vous informe de leur utilisation et de vos droits, afin que vous puissiez exprimer en connaissance de cause votre consentement, lorsque cela est requis, et exercer les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 679/2016, ci-après : Le Règlement). Vos données personnelles (qui nous sont fournies par vous, par des tiers ou qui proviennent, dans les limites de la loi, de listes publiques) peuvent être traitées aux fins expressément indiquées ci-après : 1) L'exécution d'une obligation contractuelle (vente de biens et de services) ; 2) L'exécution d'obligations légales et réglementaires, y compris celles de nature fiscale (factures, déclarations fiscales, paiement des impôts), de sécurité sociale (protection de la santé des employés, assurances et obligations fiscales) ; 3) La proposition de services ou de biens à la personne concernée (c'est-à-dire les activités préalables à la conclusion d'un contrat avec un tiers) ; 4) La réalisation d'un profilage afin de proposer un marketing direct ou indirect ; 5) L'envoi périodique de communications commerciales, informatives, éducatives, de newsletters.

La base juridique du traitement est représentée par : A obligation légale ou réglementation, B contrat avec la personne concernée ou exécution du contrat, C intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers, E consentement explicite de la personne concernée.

Nous précisons ci-dessous la signification de ces types de finalités :

  1. par la loi : c'est-à-dire pour respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par les règles de l'Union européenne ainsi que par les dispositions émises par les Autorités habilitées à le faire par la loi ou par les organes de surveillance ou de contrôle compétents (dans ce cas, votre consentement n'est pas nécessaire car le traitement des données est lié au respect de ces obligations/prévisions). Parmi les données traitées par la loi, il y a celles relatives à la réglementation fiscale ou aux registres de lutte contre le blanchiment d'argent.
  2. contractuelle et, plus généralement, administrativo-comptable, c'est-à-dire pour exécuter les obligations découlant des contrats auxquels vous êtes partie ou pour satisfaire, avant la conclusion du contrat, vos demandes spécifiques, également au moyen de techniques de communication à distance, y compris un centre d'appels téléphoniques dédié (dans ce cas, votre consentement n'est pas requis, puisque le traitement des données est fonctionnel à la gestion de la relation ou à l'exécution des demandes) Ce traitement comprend également la finalité découlant de la protection des intérêts mutuels en justice et à des fins fiscales ou pour d'autres obligations légales telles que, par exemple, la tenue de registres de lutte contre le blanchiment d'argent, le cas échéant.
  3. commercial direct : activités de traitement des données visant à vous fournir des informations et à vous envoyer du matériel informatif, commercial et publicitaire (y compris par le biais de techniques de communication à distance telles que, mais sans s'y limiter, le courrier postal, les appels téléphoniques, y compris par le biais de systèmes d'appel automatisés, les télécopies, le courrier électronique, les messages SMS ou MMS ou autres) sur les produits, les services ou les initiatives de l'entreprise, afin de promouvoir ces derniers, d'effectuer des actions de vente directe, de réaliser des études de marché, de vérifier la qualité des produits ou des services qui vous sont offerts (y compris par des appels téléphoniques ou l'envoi de questionnaires). Le traitement de ces données peut être effectué avec votre consentement facultatif ou sur la base de l'intérêt légitime de la société lorsqu'il est jugé et évalué comme n'étant pas en conflit avec vos droits.
  4. Profilage : activités de traitement des données visant à optimiser l'offre commerciale (également au moyen d'analyses ciblées et sélectionnées), à réaliser des communications commerciales ciblées, à effectuer des recherches statistiques, à vous appliquer un ou plusieurs profils (afin de prendre des décisions commerciales appropriées ou d'analyser ou de prédire, toujours à des fins commerciales, vos préférences, comportements et attitudes personnels). (Dans ce cas, votre consentement est facultatif et n'affecte pas le maintien des relations avec l'entreprise).
  5. commerciale indirecte : c'est-à-dire en communiquant vos données à des tiers pour qu'ils exercent leurs propres activités commerciales autonomes comme indiqué au point 3 ci-dessus (dans ce cas, votre consentement est facultatif et ne porte pas préjudice au maintien des relations avec l'entreprise)
  6. post-commercial : c'est-à-dire afin d'enquêter, après la résiliation ou le retrait de la relation avec la société, sur les raisons de l'interruption de la relation. (Dans ce cas, votre consentement est facultatif et ne porte pas préjudice au maintien des relations avec l'entreprise)

Cas particuliers de données :

  1. Les données "particulières" ou "sensibles", c'est-à-dire les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne (art. 9 du règlement) ou celles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes (art. 10 du règlement). Ces données ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement exprès et écrit si l'une des raisons mentionnées à l'article 9, paragraphe 2, et à l'article 10 du règlement s'applique. Le consentement est libre et facultatif, mais le refus de consentir pourrait compromettre l'exécution d'une ou plusieurs activités demandées par vous à l'entreprise et qui concernent spécifiquement des faits pour lesquels il est indispensable de traiter ce type de données.
  2. Le consentement au traitement de vos données peut être contraignant aux fins de la conclusion de contrats avec le contrôleur ou des tiers. Seules les données dont le traitement est indispensable à la conclusion d'un contrat peuvent être contraignantes pour la conclusion du contrat, tandis que vous pouvez librement donner ou refuser votre consentement pour les données qui ne sont pas indispensables, et notamment à des fins de profilage, de communications commerciales, de marketing.
  3. vos données peuvent faire l'objet d'un transfert à des tiers aux fins indiquées par le responsable du traitement. En particulier, elles peuvent être transférées vers des pays tiers sous réserve d'une décision d'adéquation ou, à défaut, sous réserve de votre consentement exprès.

 

B - LES MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES.

Le traitement de vos données est effectué au moyen d'instruments de classement manuels/papier et au moyen d'instruments électroniques et automatisés, de manière strictement liée aux finalités susmentionnées. Lorsque vous avez donné votre consentement, le traitement peut également se faire par le biais du profilage ou de la comparaison des données. La Société a adopté des mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir et à limiter le risque de perte, de détérioration ou de détournement de vos données, et à garantir leur restauration dans un délai raisonnable en cas de violation des données.

Le traitement est effectué de manière à garantir la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données.

Au sein de l'entreprise, vos données personnelles peuvent être portées à la connaissance du responsable du traitement ou du sous-traitant :

  • les employés, les gestionnaires et les directeurs ou associés de l'entreprise qui ont ou détiennent, en vertu de la loi ou des statuts de l'entreprise, des rôles administratifs, de collaboration ou commerciaux soumis à des contrats de travail indépendant opérant dans la structure de l'entreprise. Ce personnel a reçu une formation et des instructions adéquates de la part de la société pour protéger le stockage, la maintenance, la mise à jour, la sécurité et la confidentialité de vos données. Le consentement au traitement par ce personnel n'est pas requis car il est inhérent aux modalités nécessaires prévues par la loi.
  • En dehors de l'entreprise, vos données peuvent être traitées par :
  • les collaborateurs sous contrat de travail non salarié opérant en dehors des installations de la société
  • les employés commerciaux sous contrat de travail non-salarié opérant en dehors des installations de l'entreprise
  • les consultants de toute nature (avocats, experts-comptables, ingénieurs, architectes, consultants en matière de travail ou autres professionnels inscrits ou non dans des registres professionnels), qui effectuent des tâches techniques, d'assistance (en particulier : services juridiques, services informatiques, expédition) et de contrôle des affaires pour le compte de la société.
  • Dans le cadre des objectifs susmentionnés, la société peut communiquer ou transmettre de toute autre manière
  • Vos données à certains sujets, y compris étrangers, qui utiliseront les données reçues en tant que co-contrôleurs autonomes, à moins qu'ils n'aient été désignés par la société comme "responsables" du traitement pour leur compétence spécifique. Vous avez le droit de demander et d'obtenir la liste des tiers à qui ces données sont transmises.
  • Organismes publics ou administrations pour remplir des obligations légales

Il est possible que le responsable du traitement délègue le traitement de vos données à d'autres sous-traitants, qui reçoivent à leur tour des instructions sur la manière de traiter correctement les données.

Les données que vous fournissez pouvant être constituées de données dites "particulières", également appelées "sensibles" en vertu de l'article 9 du règlement européen, à savoir des données relatives à l'origine raciale, à la santé, à l'orientation ou aux mœurs sexuelles, aux convictions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques, ou aux condamnations pénales (article 10 du règlement), le traitement peut avoir lieu avec votre consentement écrit préalable et pour les finalités indiquées dans le présent formulaire de traitement, à l'exception des cas de traitement définis comme licites par le règlement.

Vos données peuvent faire l'objet d'un profilage, c'est-à-dire la collecte et l'agrégation de données vous concernant afin de prendre des décisions commerciales appropriées ou d'analyser ou de prévoir vos préférences, comportements et attitudes personnels. Le profilage peut avoir lieu a) avec votre consentement b) sur la base de l'intérêt légitime de notre société. Le défaut de consentement à des fins de profilage n'affecte normalement pas le bon déroulement de la relation dans le cadre de laquelle vos données sont traitées. L'exécution d'activités de profilage pourrait compromettre vos droits et vos possibilités en ce qui concerne les offres de notre entreprise.

Vos données peuvent être transférées vers un pays étranger. Si cela se produit au sein de l'Union européenne, vos données seront traitées de la même manière qu'en Italie. Si elles sont transférées vers des pays hors de l'Union européenne, elles seront traitées conformément à vos droits en vertu du règlement européen. Si vos données sont transférées vers un pays hors de l'UE, elles peuvent être traitées par des entités qui garantissent le respect des droits prévus par le règlement européen par le biais d'un respect volontaire par ces mêmes entités de mesures générales.

Les données seront en tout cas transférées par des moyens garantissant la protection de ces données contre l'intrusion de tiers.

Vos données ont été collectées directement auprès de vous et nous vous fournissons donc les informations suivantes dans ce formulaire, le cas échéant :

  • données du titulaire et du représentant
  • données du délégué à la protection des données
  • finalité et base juridique du traitement
  • les destinataires des données
  • intention de transférer des données à l'étranger
  • la durée de la période de conservation ou les critères permettant de déterminer cette durée
  • droit d'accès, rectification, annulation, opposition au traitement, portabilité
  • droit de retrait du traitement si possible, sauf si la loi l'exige
  • possibilité de déposer des plaintes auprès de l'autorité (Garante)
  • si les données sont obligatoires pour l'exécution d'un contrat, ou en vertu de la loi, et les conséquences si le consentement n'est pas donné
  • si les données font ou feront l'objet d'un profilage et, dans l'affirmative, la logique du profilage
  • l'existence de processus décisionnels automatisés et le droit de la personne concernée à ce que les décisions soient prises après une intervention humaine.

Notre société a obtenu des données vous concernant auprès de tiers. Nous vous fournissons donc dans ce formulaire les informations suivantes, lorsqu'elles vous concernent :

  • données du propriétaire et du représentant
  • Données du délégué à la protection des données (DPD), le cas échéant.
  • finalité et base juridique du traitement
  • catégories de données collectées
  • les destinataires des données
  • intention de transférer des données à l'étranger
  • période de conservation ou critères de détermination de la période
  • droits d'accès, révocation, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement au traitement, restriction
  • possibilité de plainte auprès du garant
  • la source de vos données, qui est la suivante :
  • _________________________________________________________
  • _________________________________________________________
  • l'existence de processus décisionnels automatisés et le droit de la personne concernée à ce que les décisions soient prises après une intervention humaine

Vos données seront conservées par le Responsable du traitement, au regard des finalités prévues, aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la relation existante avec vous et afin d'assurer la protection mutuelle de vos droits en justice ainsi que pour respecter les obligations légales, y compris les obligations fiscales. Les données qui ne sont pas nécessaires à ces dernières fins seront supprimées dans le délai maximal prévu par le droit à l'oubli, comme indiqué plus loin dans la présente note d'information, ou, à votre demande, même dans un délai plus court si cela n'entre pas en conflit avec les droits du Titulaire du traitement.

Les données de la personne concernée qui ne doivent pas être conservées en raison d'une obligation légale spécifique seront supprimées dans un délai de 10 ans.

En ce qui concerne les logiques de profilage, la société déclare ce qui suit : le profilage est effectué pour améliorer l'expérience de navigation, à des fins d'analyse statistique anonyme, à des fins commerciales, ou pour personnaliser tout contenu publicitaire proposé en ligne ou envoyé.

 

C - DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants, expressément reconnus par le règlement :

  • Vous avez le droit d'introduire à tout moment une plainte auprès de l'autorité nationale (Garante per la protezione dei dati personali) si vous estimez que votre droit a été violé.
  • Vous avez le droit de vous assurer que vos données sont toujours exactes et à jour et vous pouvez donc signaler ou demander leur mise à jour à tout moment.
  • Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données si des dispositions légales ou la nécessité de protéger les droits du titulaire ne s'y opposent pas, y compris en justice. Dans tous les cas, la demande de révocation donne lieu au droit à la limitation du traitement.
  • Vous avez le droit d'accéder à vos données traitées par le contrôleur au moyen d'une demande écrite, également sous forme électronique. Il est indispensable que vous puissiez nous fournir la preuve de votre identité, éventuellement aussi par l'accès à nos bases de données au moyen d'identifiants qui peuvent vous être attribués de manière unique. Vous avez droit à un accès gratuit pour une seule fois, tandis que des frais peuvent vous être facturés pour les demandes ultérieures. Vous avez le droit de recevoir une réponse dans les 30 jours suivant votre demande. Vous avez le droit de disposer de vos données dans un format imprimable.
  • Vous avez le droit de faire corriger et mettre à jour vos données, et vous pouvez à tout moment demander leur mise à jour et leur correction si vous constatez que les données en notre possession sont obsolètes ou incorrectes. Afin d'assurer la mise à jour des données, nous vous demandons de nous informer de tout changement utile.
  • Vous avez le droit à l'effacement des données vous concernant, à condition qu'il ne s'agisse pas de données que le Responsable du traitement doit conserver pour des obligations légales spécifiques telles que, par exemple, les obligations découlant de la réglementation fiscale, la lutte contre le blanchiment d'argent ou la protection des droits du Responsable du traitement en cas de litige.
  • Si vous contestez l'exactitude de vos données, ou la légalité du traitement, ou le droit du Contrôleur d'effacer vos données, ou si vous vous opposez au traitement de vos données et que le Contrôleur conteste votre objection, vous avez le droit d'obtenir que vos données soient conservées mais ne soient pas traitées, sauf dans la mesure nécessaire pour résoudre le litige sur les données.
  • Si le responsable du traitement modifie ou supprime tout ou partie de vos données, vous avez le droit d'être informé et de vous opposer à la modification et à la suppression.
  • Vous avez le droit de transférer vos données - stockées et traitées électroniquement - à un autre opérateur, dans les limites indiquées par le règlement, et à condition que cela soit techniquement faisable, de manière à ce qu'elles puissent être facilement lues et acquises par des tiers. Les données que vous avez le droit de transférer (portabilité) comprennent également les données découlant de l'observation automatique de votre activité par les services informatiques du responsable du traitement, telles que les recherches et l'historique des activités effectuées.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, au profilage, à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct, au profilage dans l'intérêt public ou à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
  • La société peut, dans certaines circonstances, adopter des procédures automatisées afin de prendre des décisions vous concernant et notamment afin de décider si et dans quelles conditions conclure des contrats directement ou par l'intermédiaire de tiers avec vous. Dans ce cas, vous avez le droit de demander que, avant qu'une décision contraignante ne soit prise, votre position soit en tout cas examinée par un opérateur humain qui procède à une évaluation substantielle. L'utilisation de procédures automatisées de prise de décision peut entraîner votre exclusion de certaines propositions, offres ou du droit de conclure des contrats ou de bénéficier de promotions particulières.
  • Étant donné que vos données peuvent être traitées dans le but de mener des activités de commerce électronique, vous avez le droit de faire traiter vos données selon les meilleures procédures informatiques de pointe. À cette fin, vos données peuvent être transférées à des tiers afin d'effectuer, en tout ou en partie, les procédures techniques et informatiques pour la conclusion du contrat et l'exécution du contrat, comme, par exemple, des serveurs tiers, des prestataires de services logistiques et de transport. Votre consentement à cette fin est toujours nécessaire et, dans le cas où vous ne consentiriez pas au traitement des données nécessaires à la conclusion des transactions, la Société pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés. Le consentement au traitement des données indispensables doit être distinct du consentement à l'acquisition de données qui ne sont pas indispensables ou à des fins autres que celles liées à la conclusion de contrats de commerce électronique.
  • La société peut, dans certaines circonstances, traiter vos données afin de communiquer avec vous au sujet d'initiatives commerciales ou informatives ou éducatives (appelées newsletters). Dans ce cas, votre consentement, si nécessaire, doit être explicite et distinct des autres formes de consentement et vous pouvez révoquer votre consentement à cette fin à tout moment.
  • Vous avez le droit d'être consulté lors de l'évaluation des procédures de sécurité pour le traitement et la protection de vos données.

 

D - INDICATION DES PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LE TRAITEMENT Vos données peuvent être traitées par les personnes suivantes :

  1. [propriétaire] Tauro Essiccatori srl - Via del Lavoro, 6 36043 - Camisano Vicentino (VI) - C.F. et P.IVA 03977800246
  2. [cotitulaires] Aucun
  3. [représentant] Non applicable
  4. [responsable]. Suivez ce lien pour obtenir la liste des responsables externes du traitement des données.
  5. [RDP/DPO] Pas besoin de rendez-vous.

 

E - COMMENT EXERCER VOS DROITS

Vos demandes peuvent être exercées par communication écrite à l'adresse de la société VIA DEL LAVORO 6, CAMISANO VICENTINO(VI) ou à l'adresse e-mail info@tauroessiccatori.comou, le cas échéant, de manière autonome dans l'espace personnel mis à votre disposition par voie électronique au moyen d'un identifiant unique.